J.O. 287 du 10 décembre 2005
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Arrêté du 24 novembre 2005 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme
NOR : INTE0500826A
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret no 92-1195 du 5 novembre 1992 modifié relatif à la formation d'instructeur de secourisme ;
Vu l'arrêté du 22 avril 1994 modifié relatif à la formation d'instructeur de secourisme ;
Vu l'arrêté du 14 juin 1994 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour la formation d'instructeur de secourisme ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours,
Arrête :
Article 1
Les organismes publics et les associations nationales dont les noms suivent sont habilités ou agréés pour la formation préparatoire et initiale des candidats au brevet national d'instructeur de secourisme, ainsi que pour la formation continue des titulaires de ce brevet :
Zones de défense
Le centre interrégional d'études de la sécurité civile à Metz (zone Est).
L'école d'application de la sécurité civile à Valabre (zone Sud).
L'école de sapeurs-pompiers d'Ille-et-Vilaine à Rennes (zone Ouest).
L'école de sapeurs-pompiers de Loir-et-Cher à Blois (zone Ouest).
Organismes publics
La brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Le centre d'enseignement des soins d'urgence de la Somme à Amiens.
Le centre d'instruction santé de l'armée de terre à Montigny-lès-Metz.
L'école nationale de police de Marseille.
Le service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise.
Le service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne.
La mission secourisme d'Electricité et Gaz de France, uniquement pour la formation continue.
Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Le service départemental d'incendie et de secours des Yvelines.
Associations nationales
L'Agence française de secourisme.
L'Association nationale des instructeurs et moniteurs de secourisme.
L'Association nationale des premiers secours.
Le Centre français de secourisme et de protection civile.
La Croix-Rouge française.
La Fédération française de sauvetage et de secourisme.
La Fédération française des secouristes et formateurs policiers.
La Fédération nationale de protection civile.
La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France.
La Fédération des secouristes français Croix-Blanche.
Les oeuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte.
L'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs des groupes La Poste et France Télécom.
Le Centre national d'enseignement du sauvetage et du secourisme.
Le Groupe européen pour l'instruction et la pratique des premiers secours.
L'association Défense et Secourisme.
Article 2
Toutes autres dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.Article 3
Le préfet, directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 novembre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la défense
et de la sécurité civiles,
haut fonctionnaire de défense,
C. Galliard de Lavernée